Conditions d’Utilisation de Web Radio HT
I. Dispositions Générales
1.1. Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après dénommées « l’Accord ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre l’utilisateur et le projet Web Radio HT, qui comprend le site webradioht.com et les applications mobiles associées (ci-après collectivement désignés le « Service »).
1.2. En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les dispositions de cet Accord. Si vous n’acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser le Service.
II. Objet et Portée du Service
2.1. Le projet Web Radio HT vise à fournir un accès à des stations de radio en ligne, des actualités, des podcasts et d’autres contenus audio/vidéo.
2.2. Le Service est fourni « tel quel », sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de conformité à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
2.3. Tous les frais liés à l’utilisation du Service (par exemple, frais de données Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
III. Sources et Contenu
3.1. Le contenu diffusé sur le Service provient de trois sources :
- le contenu ajouté par les utilisateurs ;
- les publications de l’administration de Web Radio HT ;
- les informations disponibles publiquement sur Internet.
3.2. Web Radio HT ne revendique aucun droit exclusif sur les matériaux fournis par les utilisateurs ou extraits de sources publiques et n’est pas responsable de leur exactitude ou actualisation.
IV. Droits de Tiers et Propriété Intellectuelle
4.1. Nous respectons strictement les droits des tiers, y compris les droits d’auteur, les marques et autres droits connexes.
4.2. Si un détenteur de droits estime que son contenu est utilisé sans autorisation, Web Radio HT s’engage à examiner rapidement la réclamation et, en cas de violation avérée, à supprimer le contenu concerné.
4.3. Pour soumettre une réclamation relative aux droits d’auteur, veuillez nous contacter à : add@webradioht.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site.
V. Règles d’Utilisation du Service
5.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.
5.2. Les actions suivantes sont strictement interdites :
- publier ou distribuer du contenu violant les droits d’auteur, les marques ou les intérêts légitimes de tiers ;
- perturber le fonctionnement du Service (attaques DDoS, accès non autorisé, interférences techniques, etc.) ;
- usurper l’identité d’une autre personne ou fournir de fausses informations.
5.3. Toute violation de ces règles peut entraîner une suspension ou suppression définitive de l’accès au Service sans préavis.
VI. Avis et Commentaires
6.1. Les utilisateurs peuvent laisser des avis et commentaires sur Web Radio HT, contenant leurs opinions, évaluations ou suggestions.
6.2. Tous les commentaires sont soumis à modération. Les utilisateurs doivent adopter un ton respectueux, professionnel et éviter tout langage offensant.
6.3. Les commentaires contenant des insultes, menaces, propos discriminatoires ou spam sont strictement interdits.
6.4. L’administration se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié sans préavis et de bloquer les utilisateurs récidivistes.
VII. Propriété Intellectuelle
7.1. L’ensemble du contenu du Service est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
7.2. Les droits sur les contenus audio et vidéo fournis par les utilisateurs ou issus de sources ouvertes appartiennent à leurs propriétaires légitimes.
7.3. En publiant des éléments (logos, flux, descriptions, textes, etc.), l’utilisateur accorde à Web Radio HT une licence limitée, non exclusive et révocable, permettant leur utilisation dans le cadre du bon fonctionnement du Service, de son intégration au site et à l’application, ainsi que pour sa promotion.
7.4. Les droits d’auteur restent la propriété de l’utilisateur. L’usage du Service est exclusivement personnel et non commercial, sauf indication contraire explicite.
VIII. Limitation de Responsabilité
8.1. Web Radio HT ne saurait être tenue responsable de :
- pertes directes ou indirectes liées à l’utilisation du Service ;
- inexactitudes ou retards dans les informations fournies ;
- actions de tiers dont les contenus apparaissent sur le Service.
8.2. L’utilisateur assume tous les risques liés à l’utilisation du Service.
8.3. La responsabilité de Web Radio HT est limitée au maximum autorisé par la loi applicable.
IX. Modifications et Résiliation
9.1. Web Radio HT se réserve le droit de modifier ces Conditions sans préavis. La version mise à jour sera publiée sur le site, et l’utilisation continue du Service vaut acceptation des modifications.
9.2. L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. Web Radio HT peut également suspendre l’accès en cas de violation des présentes Conditions.
9.3. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité restent applicables après la résiliation.
X. Dispositions Finales
10.1. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre l’utilisateur et Web Radio HT concernant l’utilisation du Service.
10.2. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut, il sera tranché conformément à la législation en vigueur.
10.3. Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Pour toute question ou suggestion relative à ces Conditions, veuillez nous contacter à add@webradioht.com ou via le formulaire de contact du site.
Dernière mise à jour : 08 octobre 2025
